Dès la fin de l’année 2008, pour tenir compte du contexte actuel (baisse du pouvoir d’achat, accentuation des suppléments de loyer de solidarité, rattrapage insuffisant des revalorisations non effectuées des aides au logement…), de la période de crise que nous traversons et de l’indice de référence des loyers qui traduit une inflation importante, la CLCV a demandé un gel exceptionnel des loyers pour l’année 2009.

Madame le Ministre a qualifié de « fausse bonne idée » cette proposition au motif que ce serait un signe négatif envoyé aux bailleurs, ainsi qu’un obstacle à la mise sur le marché de logements.

Malheureusement, cet argumentaire ne tient pas compte des 40% de locataires, souvent modestes, dans le secteur social qui subissent la crise et ces hausses de loyer.

Le risque de voir les organismes HLM geler la mise sur le marché de logements n’existe pas. N’oublions pas que la liste d’attente est longue : 1,4 million de demandeurs.

Chaque année, le Ministère adopte une recommandation visant à limiter les augmentations de loyer dans le secteur social, il a donc toute latitude pour geler les loyers, sans risque de rétention de logements.

Le gel exceptionnel des loyers en 2009 serait un message politique fort adressé aux 4,5 millions de ménages modestes vivant en HLM et permettrait de répondre à situation de crise elle aussi exceptionnelle.

Après 10 années de hausse ininterrompue des loyers, au cœur d’une crise aiguë du pouvoir d’achat, la crise économique actuelle a et aura des conséquences en matière de risque locatif.

Cette réalité, la CLCV la vit déjà sur le terrain. Face à cela, il est du devoir des pouvoirs publics d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires visant à prévenir des situations où de nombreux locataires, de bonne foi, risquent de connaître des retards de paiement que ce soit dans les secteurs locatifs privés ou publics.

Pour toutes ces raisons, la CLCV :

- maintient sa demande de gel des loyers dans le secteur social et privé pour l'année 2009.

- propose le renforcement des fonds de solidarité logement qui pourraient être abondés par l’Etat par exemple en y affectant une partie des recettes de la TVA qu’il a perçues de la forte activité immobilière ou de la flambée des prix des carburants de ces dernières années;

- demande la mise en place d’une véritable Garantie du Risque Locatif (GRL) universelle et mutualisée au bénéfice tant des bailleurs que des locataires et donc de l’intérêt général.

Contacts :

Thierry Saniez : 01 56 54 32 81/ 06 82 18 86 64
t.saniez@clcv.org 

Laure Bourgoin : 01 56 54 32 29 / 06 63 93 67 46
l.bourgoin@clcv.org

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